République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1852
Objet renvoyé en commission le 13.12.2012
P 1852 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 21.03.2013
P 1852 B
Objet renvoyé en commission le 29.11.2013
Objet reporté le 08.11.2013
P 1852 C
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 16.05.2014
Objet reporté le 11.04.2014
P 1852 D
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 29.01.2015
Objet reporté le 19.12.2014
P 1852 E
Pris acte le 18.09.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1852-E | 18 septembre 2015 - 15h10 | vidéo
P-1852-E Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la modification de la circulation boulevard Jaques-Dalcroze, quartier de Rive

P 1852-D | 29 janvier 2015 - 14h | vidéo
P-1852-D Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la modification de la circulation boulevard Jaques-Dalcroze, quartier de Rive

P 1852-C | 16 mai 2014 - 15h | vidéo
P-1852-C Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la modification de la circulation boulevard Jaques-Dalcroze, quartier de Rive

P 1852-B | 29 novembre 2013 - 20h45
P-1852-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la modification de la circulation boulevard Jaques-Dalcroze, quartier de Rive

P 1852-A | 21 mars 2013 - 14h
P-1852-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant la modification de la circulation boulevard Jaques-Dalcroze, quartier de Rive